Termes de services

Termes des Services pour Subvention Directe

Ces Termes des Services (« Termes ») régissent l’utilisation des services proposés par Subvention Directe, accessible via le site web subventiondirecte.ca ou tout autre service proposé par un agent de Subvention Directe. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Termes.

Services Proposés

Subvention Directe offre divers services d’accompagnement et de conseil en matière de subventions et de financements pour les entreprises, notamment :

• Forfaits de services : Les forfaits de services sont tous décrits dans les offres envoyés par les agents de subventions.
• Accompagnement à l’heure : Nous proposons des sessions d’accompagnement personnalisées au tarif de 125$ de l’heure. Le nombre d’heure d’accompagnement nécéssaire sera juger par un agent de subvention au préalable selon le dossier.
• Pré-approbations de subventions : Nos agents effectuent des recherches approfondies et analysent les documents fournis par les entreprises pour s’assurer qu’elles répondent aux critères des programmes de subvention ou de financement. Une pré-approbation par nos agents équivaut à une confirmation que l’entreprise correspond aux exigences spécifiques de la subvention ou du financement ciblé.

Utilisation des Services

• Les services de Subvention Directe sont destinés aux entreprises cherchant à obtenir des subventions, des financements, ou tout autres soutiens d’accompagnement d’entreprise externes.
• Les informations fournies par les clients doivent être exactes et complètes pour permettre une évaluation adéquate par nos agents.
• Les décisions finales concernant l’éligibilité aux subventions et aux financements sont prises par les organismes de subvention et de financement, et non par Subvention Directe. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de nos évaluations, mais nous ne pouvons garantir l’obtention de subventions ou de financements.

Modification des Services et des Tarifs

• Subvention Directe se réserve le droit de modifier ou de cesser l’un quelconque de ses services ainsi que les tarifs associés sans préavis.
• Les clients seront informés des modifications significatives des services ou des tarifs avant leur application.

Garantie de Remboursement

Les garanties de remboursement s’applique dans les cas suivants  :

• Dans le cas où le client à choisi un accompagnement forfaitaire et que l’agent de subvention attitré considère ne pas être en mesure de compléter son mandat avec le client. Il sera alors remboursé la balance du forfait moins les heures dépensées.

Limitation de Responsabilité

• Subvention Directe ne peut être tenue responsable des décisions prises par les organismes de subvention et de financement.
• Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations fournies, la responsabilité de Subvention Directe ne peut être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ou en cas de refus de subvention ou de financement.

Clause de Droit Publicitaire

En acceptant les termes et conditions de Subvention Directe, le client accorde expressément à Subvention Directe le droit et la permission d’utiliser l’image, le logo et le nom de son entreprise, ainsi que le nom de la personne qui représente l’entreprise ayant fait affaire avec Subvention Directe, aux fins de publication sur sa page web ou de leur utilisation dans tout matériel ou outil promotionnel à venir, sans que cela donne droit à une compensation financière ou autre. Cette autorisation inclut, sans s’y limiter, le droit de reproduire, de publier, de diffuser et de mettre à disposition du public, dans tout pays et par tout moyen de communication (y compris, mais sans s’y limiter, sur internet, dans des brochures, dans des publicités, dans des communiqués de presse), les éléments mentionnés ci-dessus pour la promotion et la publicité des services offerts par Subvention Directe

Contact

Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant nos services, veuillez nous contacter à l’adresse email : info@subventiondirecte.ca. En utilisant les services de Subvention Directe, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Termes des Services.