Conditions d’utilisation pour Subvention Directe

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2. Services Proposés

2.1. Subvention Directe offre divers services d’accompagnement et de conseil en matière de subventions et de financements pour les entreprises.

2.2. Modifications des Services : Subvention Directe se réserve le droit de modifier ou de cesser l’un quelconque de ses services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Confidentialité et Données Personnelles

3.1. Collecte et Utilisation : En utilisant nos services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.2. SMS et Courriels : En fournissant votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des SMS de notre part. Pour vous désinscrire, il suffit de texter “STOP”. Vous acceptez également de recevoir des courriels de notre part. Vous pouvez vous désinscrire des courriels en suivant les instructions fournies dans chaque message.

4. Limitation de Responsabilité

4.1. Exactitude des Informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, Subvention Directe ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

4.2. Utilisation des Services : Subvention Directe ne peut être tenue responsable des décisions prises par les organismes de subvention et de financement. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de nos évaluations, mais nous ne pouvons garantir l’obtention de subventions ou de financements.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Contenu du Site : Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes et images, est la propriété de Subvention Directe ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques.

5.2. Utilisation du Contenu : Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier ou utiliser autrement tout contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Subvention Directe.

6. Modification des Conditions

6.1. Subvention Directe se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

7. Contact

Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant nos services ou ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse email : info@subventiondirecte.ca.

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